J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11647

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Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0100274S



Par décision no 2001-409 en date du 25 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier universitaire de Reims est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé.